CT09 – Les sinistres automobiles : principes et mécanismes essentiels

Adopter les bonnes pratiques pour gérer efficacement les sinistres automobiles

1- La loi Badinter

• Champ d’application
• Définition du VTM
• Droit à indemnisation du conducteur

2- Synthèse des différentes garanties automobiles

• Garantie obligatoire
• Garanties facultatives

3- L’expertise automobile : mécanismes essentiels

• Rôle de l’expert
• Définitions des différentes expertises
• Étude des termes spécifiques
  • VRADE
  • RSV
  • RIV
  • Valeur résiduelle
  • SRGC
• Procédures VEI / VGE

4- Gérer un sinistre automobile

• Déclaration de sinistre
• Instruction du dossier
• Gestion des sinistres sans tiers
• Gestion des sinistres avec tiers : sinistres avec avance sur recours / sans avance sur recours

5- Suivre le recours auto

• Savoir identifier un recours IRSA / hors IRSA
• Suivre un recours droit commun hors IRSA
• Introduction au recours IRSA : généralités
• Recours spécifique Fonds de Garantie

Tout collaborateur connaissant les mécanismes de l’assurance automobile, amené à gérer des sinistres automobiles

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales décisions de jurisprudence

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage