CT16 – La responsabilité civile et les assurances de responsabilité

• Distinguer les différentes responsabilités
• Comprendre les principes juridiques de la RC
• Faire le lien entre RC et garanties d’assurance RC

1- Les différentes responsabilités

• Responsabilité pénale
• Responsabilité administrative
• Responsabilité civile contractuelle
• Responsabilité civile extracontractuelle

2- La responsabilité civile contractuelle

• Conditions de mise en œuvre
• Obligations de moyen / de résultat
• Cas d’exonération

3- La mise en œuvre de la responsabilité civile

• Conditions cumulatives
  • Fait générateur
  • Dommage
  • Lien de causalité
• Cas d’exonération : cause étrangère
  • Force majeure
  • Fait d’un tiers
  • Faute de la victime

4- La responsabilité civile extracontractuelle

• Articles 1240 et suivants du Code civil
  • Responsabilité du fait personnel
  • Responsabilité du fait d’autrui
  • Responsabilité du fait des choses

5- Les principales garanties RC dans les contrats d’assurance

• RC du particulier
• RC des entreprises et des professionnels

Tout collaborateur amené à gérer des dossiers RC, tout agent général d’assurance

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage