CT35 – Les clés de l’assurance collective : fondamentaux techniques et juridiques

• Retenir l’essentiel des prestations servies par le régime général
• Comprendre le fonctionnement des contrats collectifs
• Distinguer les mécanismes des garanties santé, prévoyance et retraite des assurances collectives

1. Le système de protection sociale français
   • Mécanismes généraux
   • Prestations servies aux salariés
     
     • En santé
     • En prévoyance
     • En retraite
2. Les caractéristiques de l’assurance collective
   
   • Spécificités du contrat groupe
   • Parties au contrat
   • Formalisme de souscription
   • Paiement de la prime
   • Fin du contrat
   • Loi Evin
   • Panorama des dernières évolutions réglementaires
     • Réforme 100% santé
     • Résiliation infra annuelle des contrats santé
     • Incidences de la loi Pacte sur les contrats de retraite complémentaire
3. Les garanties santé dans l’entreprise
   
   • Étendue des garanties frais de soins
     
     • Remboursement des frais médicaux
     • Modalités de remboursement
4. Les garanties de prévoyance dans l’entreprise
   
   • Étendue des prestations en espèces
     
     • Garantie décès
     • Garantie incapacité de travail
     • Garantie invalidité
5. Les garanties de retraite dans l’entreprise
   
   • Effets de la loi Pacte
   • Modalités du PER
6. Le traitement fiscal et social des cotisations
   
   • Régime fiscal
   • Régime social

Tout collaborateur souhaitant s’initier à l’assurance collective, tout agent général d’assurance

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage