CT37 – La prévoyance collective

• S’assurer du bien-fondé de la mise en place des solutions d’assurance
• Analyser les résultats d’un contrat de prévoyance standard
• Négocier l’évolution des garanties ou la mise en place d’un nouveau contrat

1- Le régime de prévoyance collective : acte juridique fondateur

• En réponse aux obligations législatives et/ou conventionnelles : prévoyance des cadres / loi de mensualisation
• Risques de contentieux en prévoyance collective : comment les éviter ? Règles applicables, formalisme, caractère collectif, caractère obligatoire

2- La mise en place du contrat collectif

• Documents nécessaires à une juste tarification : régime du contrat, démographie, inventaire des sinistres en cours, traitement social des indemnités journalières complémentaires
• Obligations de l’organisme assureur : obligations de conseil / d’information, jurisprudence

3- Les évènements liés à la vie du contrat

• Modifications de l’acte juridique fondateur
• Dénonciation du régime de prévoyance
• Incidences d’une rupture du contrat de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

4- L’analyse d’un compte de résultats

• Obligations de l’assureur : délai de remise, contenu du compte fixé par décret
• Décisions correctrices : augmentation de la cotisation, modification de la structure du contrat, ajustements divers

Tout collaborateurmaîtrisant les fondamentaux de l’assurance collective amené à développer la prévoyance collective, tout agent général d’assurance

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage