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FORMATION capcompetence
FCT07A – Le cadre juridique de l’intermédiation
Appréhender la réglementation applicable à l’intermédiation en assurance
Modalité
Classe virtuelle
Durée
2.33
Niveau
Initiation *
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Objectif
Programme
Public
Prérequis
Méthode Pédagogique
Moyens Pédagogiques
Objectif
- connaître la réglementation liée à l’intermédiation en assurance
Programme
- Les différents intermédiaires d’assurance
- La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)
- Les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation
- Sanctions civiles
- Sanctions pénales
- Sanctions administratives
- Le contrôle de l’ACPR
- Missions de l’autorité de contrôle
- Conditions du contrôle
Public
Tout collaborateur débutant
Prérequis
aucun
Méthode Pédagogique
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation d’exercices et de cas pratiques
- Échanges d’expériences avec les participants
Moyens Pédagogiques
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Tarif : 140,00 € – 250,00 € ( HT )
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 4 stagiaires
