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La complémentaire santé collective – CT64
Financement hors dispositif CAP COMPETENCE pour les collaborateurs d’agence
Presentiel
7.0
Perfectionnement *
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
- Recenser le périmètre du contrat responsable et solidaire
- Intégrer les obligations de l’employeur
- Maîtriser les règles de mise en place d’une complémentaire santé collective et obligatoire
- Revue des garanties du contrat responsable et solidaire
- Périmètre du contrat responsable et solidaire
- Parcours de soins
- Garanties et incidence OPTAM
- Evolutions récentes
- TM en dentaire
- Dernières avancées 100 % santé
- Périmètre du contrat responsable et solidaire
- Les obligations des employeurs et la mise en conformité des contrats
- ANI de janvier 2013 (loi du 14 juin 2013)
- Financement du contrat par l’employeur
- Cas de dispense
- ANI de novembre 2017 (en substitution à la CCN des cadres de 1947)
- Nouvelle définition des catégories objectives avec le décret du 30 juillet 2021
- Obligation de maintien du contrat collectif en cas de suspension de travail rémunéré
- Impact des conventions collectives
- ANI de janvier 2013 (loi du 14 juin 2013)
- Les éléments de tarification
- Contrat standard
- Contrat sur mesure
- Incidence des structures de cotisation sur le tarif
- Contrat standard
- Les règles de mise en place
- Accord collectif
- Référendum
- Décision unilatérale de l’employeur
- Rôle du CSE
- Cas des mandataires sociaux
- L’aspect juridique des contrats collectifs aux entreprises
- Loi Evin
- Portabilité
- Les avantages fiscaux et sociaux
- Règles fiscales
- Règles sociales
Tout collaborateur connaissant déjà les mécanismes fondamentaux de la complémentaire santé individuelle et souhaitant s’initier à la complémentaire santé collective, tout agent général d’assurance souhaitant développer et fidéliser sa clientèle d’entreprises
Aucun
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Réalisation de cas pratiques
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 4 stagiaires
