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La gestion des sinistres de responsabilité civile en entreprise – CT49
Appréhender les différentes étapes de gestion d’un sinistre RC en entreprise
Presentiel
14.0
Expertise *
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
- Savoir appliquer les mécanismes de règlement d’un sinistre RC entreprise
1- Rappel des fondamentaux
- Distinction des différentes responsabilités
- Préjudices indemnisables
- Conditions à respecter pour mettre en oeuvre la RC
- Cas d’exonération
2- Les conditions d’application des garanties de responsabilité civile de l’entreprise
- Activités déclarées à la souscription
- Application dans l’espace et dans le temps des différentes garanties RC
- Conditions limitatives et extensions prévues
- Exclusions
- Prescription applicable
- Franchises
- Clauses contractuelles
3- Les garanties à mettre en œuvre en fonction des responsabilités engagées
- Responsabilités en cours d’exploitation ou avant livraison / réception
- Responsabilités en matière de produits livrés / de travaux effectués / frais de retrait / dépose / repose
- Responsabilités extracontractuelle et contractuelle
4- La gestiondessinistres de responsabilité civile en entreprise
- Rappel des principes fondamentaux édictés par le Code des assurances
- Analyse des circonstances du sinistre
- Déclaration de l’assuré / réclamation du ou des tiers victimes
- Dommage / fait générateur / lien de causalité
- Droit à réparation
- Expertise des dommages
- Procédure amiable d’indemnisation
- Contentieux
- Subrogation et recours
Tout collaborateur gestionnaire des assurances RC de l’entreprise amené à instruire des dossiers sinistres, tout agent général d’assurance souhaitant accompagner son client à l’occasion d’un sinistre RC
Aucun
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 4 stagiaires
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