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FORMATION competenceagent
La responsabilité civile décennale : fondements et mécanismes d’assurance – CT18
Décrypter la responsabilité qui pèse sur les constructeurs et assimiler le fonctionnement de l’assurance décennale
Modalité
Presentiel
Durée
14.0
Niveau
Expertise *
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Objectif
Programme
Public
Prérequis
Méthode Pédagogique
Moyens Pédagogiques
Objectif
- Maîtriser les mécanismes de l’assurance de responsabilité desconstructeurs
Programme
- Le contexte juridique
- Droit de la construction
- Régime de responsabilité des constructeurs
- Régime d’assurance des constructeurs
- L’opération de construction : étapes et intervenants
- Phases du chantier
- Études préalables
- Permis de construire
- Réception des travaux
- Distinction entre les différents intervenants : maîtred’ouvrage, concepteur, réalisateur, fabricants, sous-traitants…
- Phases du chantier
- La responsabilité des constructeurs
- Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
- Principes juridiques
- Régime de responsabilité propre à chaque constructeur
- Régime de responsabilité de droit commun
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
- Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
- La responsabilité des sous-traitants et des fabricants
- Responsabilité des sous-traitants
- À l’égard de l’entreprise principale / du maître d’ouvrage
- Responsabilité des fabricants
- Responsabilité des sous-traitants
- L’assurance des constructeurs
- Assurance obligatoire
- Types d’ouvrages concernés
- Personnes assujetties à l’obligation d’assurance
- Objet et montant de la garantie
- Formation du contrat
- Indemnisation
- Exclusions
- Assurances et garanties facultatives
- Assurance obligatoire
Public
Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance de responsabilité civile décennale, tout agent général d’assurance
Prérequis
Aucun
Méthode Pédagogique
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens Pédagogiques
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 4 stagiaires
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